Sans surprise les élus de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe ont voté le nouveau Plan Local d’Urbanisme (dit PLUi) de la Communauté de Communes du Loir qui comprend 13 communes (Beauvau, La Chapelle St-Laud, Chaumont d’Anjou, Cornillé-les-Caves, Corzé, Huillé, Jarzé, Lézigné, Lué-en-Baugeois, Marcé, Montreuil-sur-Loir et Seiches-sur-le-Loir.) Il y a eu 1 voix contre, 4 abstentions, 1 qui ne prend part au vote et 34 pour.
Ce travail a été mené de manière très professionnelle mais excessivement partiale sur la partie concernant Boudré, par une Enquêtrice, désignée par le Tribunal Administratif de Nantes
Les conclusions de l’analyse suivent scrupuleusement les désidératas des autorités politiques et locales à la manœuvre, sans tenir compte des avis majoritaires pourtant largement exposés, en défaveur du déclassement de Zone Naturelle d’une partie de l’hippodrome et du parking, pour permettre une installation sur-mesure et la vente à un entraineur de chevaux et donc le début de privatisation du Domaine.
Après avoir obtenu les avis et signatures autorisées, si aucun recours ne vient contrarier ce bel ouvrage, il s’imposera de manière supra-communale aux décisions d’urbanismes des 13 communes qui composent la CCL …
Mais tout n’est pas joué !
Concernant le domaine de Boudré, aux observations et courriers s’ajoute une pétition recueillant rapidement 610 signatures papier et 946 sur le site internet. Ce sont donc 1556 avis défavorables aux orientations du PLUi, essentiellement relatives à la privatisation du domaine de Boudré.
La particularité de ce type d’étude est de recenser et d’agir :
d’une part sur des projets touchant des zonages, des parcelles et des quartiers impactés par le Pan Local d’Urbanisme, donc essentiellement sur des intérêts très privés. Seule une quinzaine de personnes semble avoir été concernée en apportant des observations.
d’autre part sur des zones agricoles ou forestières, comme le domaine de Boudré, qui lui est un BIEN COMMUN, hérité par legs, avec beaucoup plus d’avis défavorables.
Donc d’un côté par exemple des bâtiments privés qui changent de destination ou sont réhabilités.
De l’autre la propriété du département (513 ha), considérée comme un espace protégé et au service des habitants et de leurs familles. Ce site remarquable et classé en Espace Naturel Sensible est animé par de nombreux acteurs autour de l’exploitation forestière, de l’élevage, du sport et de loisirs. C’est évidemment de l’intérêt général dont il est question.
Ce sont donc des enjeux à dimensions très variables, mis sur le même plan et dont l’acceptation est globale.
Les élus ont donc mis sur le même pied d’égalité la réhabilitation d’un mur en ruine qui menace de s’effondrer et une zone végétale remarquable de par sa biodiversité.
Les élus du Conseil Départemental, désireux à tout prix d’installer un entraineur de chevaux de course, ont agi auprès de toutes les instances locales pour que leur projet fasse partie intégrante du PLUi.
Le Collectif rappelle que ledit projet équin est vide de toute architecture, que son contenu n’a jamais été communiqué et que seul l’appât d’un gain hypothétique et d’un apport économique discutable fut retenu dans le choix des édiles.
Ainsi, reprend-elle des griefs du Collectif :
« l’argumentaire du Collectif est basé sur la fragilité du projet, sur l’opposition entre intérêt particulier et intérêt général, sur ses impacts sur l’environnement. ». A ce propos, la tentative de résumé de l’enquêtrice reste ambigüe. En effet, le Collectif a toujours défendu l’intérêt général de Boudré en tant que bien commun hérité du legs des époux Gélineau, devant tout intérêt privé. Or, elle prétend dans le rapport que le Collectif privilégie l’intérêt privé de Boudré au détriment de l’intérêt général du PLUi. C’est habile pour évacuer le fonds du problème qui est bien la privatisation d’une partie de Boudré.
« L’activité sera source de nuisances pour la biodiversité qui ne peut être que dégradée. L’impact irréversible qui entamera gravement le patrimoine naturel du site est contraire à l’objectif de valorisation du patrimoine mis en avant dans le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable). »
Elle note aussi que « la réalisation du projet va créer des emplois et augmenter le trafic routier. »
Le Collectif observe que les emplois hypothétiques ne seraient que des mutations sur des activités précaires et partielles.
Il reste cependant une partie non cédée, le massif forestier géré par l’ONF qui devrait être transféré à un établissement public. Cette zone a été exclue de l’appel à projet.
Au-delà des parcelles classées en Espaces Boisés Classés (EBC), en ZNIEFF et en réserve de chasse, certaines sont dans un périmètre de protection de captage de l’eau alimentant les habitants de Seiches.
Et pourtant, la qualité EBC protectrice dans la gestion des forêts a été supprimée pour les parcelles de plus de 4ha dans le PLUi. Le classement EBC est protecteur car il protège de tout défrichement, sa suppression vient fragiliser ces espaces forestiers. Désormais, le défrichement devient possible avec acceptation de la commune. Les bois et forêts ne sont plus sacralisés.
Parmi les observations déposées sur le rapport de l’Enquêtrice:
- la Sauvegarde de l’Anjou associée à France-Nature-Environnement note la bonne analyse initiale des enjeux écologiques mais dénonce une incohérence entre les principes de la préservation de la biodiversité énoncés dans le PADD et l’absence de transcription de ceux-ci dans les plans de zonage. Cette association précise aussi : « L’incohérence est aussi réitérée pour qualifier les zones humides qui ne sont pas suffisamment protégées. Même si elles sont identifiées, il n’y a pas de prescriptions spécifiques. Le projet du domaine de Boudré doit être proscrit de ce site beaucoup trop sensible ».
- La Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) souligne que les réservoirs de biodiversité du territoire sont confortés par le projet de PLUi mais pour qu’ils soient opérants, ils doivent s’accompagner d’un réseau de connexions efficaces, les corridors écologiques.
- L’association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement nocturnes ANPCEN a également déposé à propos du domaine de Boudré. « Le site, classé Espace Naturel Sensible est dépourvu de lumière artificielle. Une modification des infrastructures existantes générant des activités et dérangements nocturnes nuirait à cet environnement dès le crépuscule, à la fois pour la préservation de la biodiversité nocturne… ». Les impacts sont la fragmentation des habitats faunistiques, la modification des voies de déplacement, la disparition des insectes, des chiroptères »… Le ciel pourrait perdre l’état actuel alors qu’il est favorable au développement de manifestations d’observations astronomiques.
La Commissaire a joué un rôle pour cautionner les manœuvres de la CCALS, téléguidées par le CD, pour apporter au projet de l’entraineur une consistance inexistante et surtout une tenue réglementairement ! En effet, elle ne justifie pas ce tour de passe-passe consistant à transformer la « zone naturelle » en « zone agricole ». Elle s’est alignée sur la soi-disante logique économique et politique, du Conseil Départemental et de la CCALS. C’est du parti pris.
Les votes et décisions des élus sont en opposition avec l’avis majoritaire exprimé par les habitants lors de l’enquête du PLUi.
Pour le collectif, ce PLUi reste contestable sous plusieurs aspects.
