Un article du Courrier de l’Ouest du 4 mai 2016 concernant le legs Gélineau.
Pour le collectif, Le casse du legs Gélineau est juridiquement légal mais moralement scandaleux.
Étiquette : justice
Le casse du Legs, en 2007 et pas en 1997, est juridiquement légal mais moralement scandaleux. Le conseil départemental s’est appuyé sur deux exercices financiers pour démontrer que le domaine était déficitaire.
Comme le département n’a pas communiqué sur son action en justice, au tribunal, il n’y a pas eu d’avis contradictoire.
Comment, raisonnablement, pouvons nous prendre appui sur deux exercices financiers alors que le domaine comporte une forêt.
Depuis quand la gestion d’une forêt se fait elle sur deux exercices financiers ???
L’article de Ouest France du 3 mai à ce sujet c’est ici
