Collectif Préservons le Domaine de Boudré

Suite à l'annonce officielle de la mise en vente du Domaine de Boudré, le collectif a vocation à assurer la sauvegarde de ce site naturel.

Étiquette : justice

Une histoire de legs

Un article du Courrier de l’Ouest du 4 mai 2016 concernant le legs Gélineau.

Pour le collectif, Le casse du legs Gélineau est juridiquement légal mais moralement scandaleux.

Courrier de l'Ouest du 04 mai 2016

L’art et la manière de casser un legs

Le casse du Legs, en 2007 et pas en 1997, est juridiquement légal mais moralement scandaleux. Le conseil départemental s’est appuyé sur deux exercices financiers pour démontrer que le domaine était déficitaire.

Comme le département n’a pas communiqué sur son action en justice, au tribunal, il n’y a pas eu d’avis contradictoire.

Comment, raisonnablement, pouvons nous prendre appui sur deux exercices financiers alors que le domaine comporte une forêt.

Depuis quand la gestion d’une forêt se fait elle sur deux exercices financiers ???

L’article de Ouest France du 3 mai à ce sujet c’est ici

Pourquoi la forêt à t'elle été léguée au département

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